FORMULAIRE DE DEMANDE KVKK PUKABU
FORMULAIRE DE DEMANDE KVKK PUKABU
TRADUCTION FRANÇAISE INFORMATIVE DU TEXTE PRINCIPAL TURC
| Le présent document est une traduction informative du texte principal turc faisant foi. En cas de divergence, le texte turc prévaut, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable. |
| Nom du document | FORMULAIRE DE DEMANDE KVKK PUKABU |
| Code du document | PDS-LEGAL-005 |
| Version | FINAL v1.2 |
| Statut | En vigueur |
| Titulaire du document | Kader Narin |
| Langue faisant foi | Turc |
| Dernière mise à jour | 24 août 2026 |
| Contact | pukabupuzzle@gmail.com |
Le présent document est une traduction informative du texte propre à la Türkiye relevant de la loi n° 6698 de la République de Türkiye sur la protection des données à caractère personnel. Il ne remplace pas les droits ni les procédures prévus par le RGPD, le CCPA/CPRA ou le droit d'un autre pays.
1. Objet
Ce formulaire sert aux demandes prévues par l’article 11 de la loi turque n° 6698 (KVKK). Envoyez-le à pukabupuzzle@gmail.com.
2. Responsable
Kader Narin, République de Türkiye — pukabupuzzle@gmail.com.
3. Identité du demandeur
Fournissez uniquement ce qui est raisonnablement nécessaire.
| Champ | Réponse |
| Nom complet | ________________________________ |
| Courriel | ________________________________ |
| Téléphone (facultatif) | ________________________________ |
| Date | ________________________________ |
4. Objet de la demande
Cochez les demandes applicables.
☐ Savoir si mes données sont traitées.
☐ Obtenir des informations sur mes données.
☐ Connaître finalités et destinataires.
☐ Rectifier des données inexactes ou incomplètes.
☐ Supprimer ou détruire les données lorsque les conditions sont réunies.
☐ Informer les destinataires de la correction ou suppression.
☐ Contester un résultat défavorable exclusivement automatisé.
☐ Demander réparation lorsque les conditions sont réunies.
☐ Autre : __________________________________________
5. Explications
Décrivez la demande, la version de l’application, la date approximative et les seules informations techniques nécessaires. N’envoyez pas de mot de passe, carte ou pièce d’identité non nécessaire.
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6. Vérification
Des informations raisonnables peuvent être demandées pour éviter une divulgation non autorisée.
7. Traitement
La demande est traitée selon la KVKK, les textes secondaires et décisions pertinentes dans le délai légal.
8. Mode de réponse
Préférence : ☐ courriel ☐ autre moyen licite : __________________________
9. Avis de traduction
Le formulaire français est fourni pour faciliter la demande. Le formulaire turc fait foi.
FIN DU DOCUMENT