AVIS PUKABU SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
AVIS PUKABU SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
TRADUCTION FRANÇAISE INFORMATIVE DU TEXTE PRINCIPAL TURC
| Le présent document est une traduction informative du texte principal turc faisant foi. En cas de divergence, le texte turc prévaut, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable. |
| Nom du document | AVIS PUKABU SUR LE DROIT D’AUTEUR ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE |
| Code du document | PDS-LEGAL-007 |
| Version | FINAL v1.2 |
| Statut | En vigueur |
| Titulaire du document | Kader Narin |
| Langue faisant foi | Turc |
| Dernière mise à jour | 24 août 2026 |
| Contact | pukabupuzzle@gmail.com |
1. Objet
Cet Avis explique la protection des éléments de propriété intellectuelle de PUKABU et complète les Conditions et la Politique.
2. Éléments protégés
Sauf indication contraire, les droits sur le nom, logo, conception, interface, icônes, code, algorithmes, générateurs, bases, jeux, niveaux, sons, graphismes, animations, textes et documents appartiennent à Kader Narin ou au titulaire concerné.
3. Contenu des puzzles
Les algorithmes, structures, bases, pools et dispositions visuelles de Sudoku, Number Hunt, Word Hunt, Cryptogram, Word Place et Number Place peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des bases, le secret et d’autres règles.
4. Usages interdits
Sans autorisation écrite préalable, sont interdits la copie, l’exploitation commerciale, la redistribution, l’ingénierie inverse hors exception impérative, l’extraction massive, la copie de base et l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.
5. Marque
Le nom et le logo PUKABU sont protégés ; les droits de marque enregistrés ou non sont réservés.
6. Droits tiers et données linguistiques
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7. Absence d’ouverture du code
La publication des avis et sources sur GitHub Pages ne rend pas open source le code, les algorithmes privés, la logique, l’interface ou la sélection originale de PUKABU.
8. Signalement
Un signalement de bonne foi peut être envoyé à pukabupuzzle@gmail.com avec l’œuvre, le contenu contesté et des coordonnées suffisantes.
SECTION 9 - LIMITATION DE LA BIBLIOGRAPHIE PUBLIQUE
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SECTION 10 - LIMITATION DE LICENCE TIERS
PDS-SDK-INVENTORY-2026-08-24
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9. Langue
Le texte turc FINAL v1.2 fait foi ; cette traduction est informative.
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